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C-26, r. 257 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des technologues professionnels du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession de technologue professionnel délivrée en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
Décision 2010-07-16, a. 1.
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